Conditions Générales de Vente
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Le Fil et la Manière et le client du site www.lefiletlamaniere.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur le site, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site www.lefiletlamaniere.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises françaises, et ceci hors participation aux frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Le Fil et la Manière se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.lefiletlamaniere.com en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Le Fil et la Manière se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Le Fil et la Manière jusqu'au complet encaissement du prix de l'article.
3. Commande
Le client peut commander les articles présents sur le site www.lefiletlamaniere.com via paiement sécurisé. Lors de la commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Une facture sera fournie par mail après paiement si le client en fait la demande.
Les données enregistrées par www.lefiletlamaniere.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Le Fil et la Manière et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Le Fil et la Manière confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement et de la confirmation de la commande par Le Fil et la Manière.
Le Fil et la Manière se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de problème lié au traitement de la commande, Le Fil et la Manière contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
.Adresse e-mail . Nom et Prénom . Adresse . Ville . Code postal . Téléphone . Ces données ne seront pas cédées à titre gacieux ou payant à des tiers.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Fil et la Manière ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Fil et la Manière dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Le Fil et la Manière se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans mon atelier, les offres sont valables sous réserve de disponibilité.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. En cas d'erreur de disponibilité, le client sera prévenu très rapidement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture.
Le Fil et la Manière se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Le Fil et la Manière. Le client sera dans ce cas averti.
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est possible dans le monde entier, des frais de port s'appliquant en fonction du pays de destination.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 24h à 72h en fonction de l’heure de réception de la commande.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 à 72 heures* après remise du colis à la société de messagerie.
Ce délai dépend de la société que vous choisissez lors de la commande. Vous avez néanmoins la possibilité de sélectionner une livraison en express (24 heures*) moyennant un surcoût.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine.
Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Le Fil et la Manière s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
1 – Mode de livraison
La majorité des colis sera transporté par La Poste ou Mondial Relay, au choix du client.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client a la possibilité de demander une livraison vers un relais-colis proche de l’adresse indiquée. Dans le cas contraire, le transporteur choisira le relais-colis le plus proche, et avertira ensuite le client de l’adresse à laquelle il peut retirer son colis.
2 – Horaires
Les colis sont livrés entre 8h30 et 18h30 du lundi au vendredi.
Une livraison en express (24h) avant 13h00 est possible du lundi au samedi (moyennant un surcoût).
3 – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : Le Fil et la Manière, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison et les disponibilités du réceptionnaire : jours d’absence, plages horaires d’indisponibilité, digicode, nom sonnette, …
Si vous travaillez en semaine, il est vivement conseillé d’indiquer votre adresse professionnelle comme adresse de livraison afin d’éviter de multiples échecs de livraison. En effet la plupart des colis n’entreront pas dans votre boîte à lettre.
4 – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, ou du représentant du bureau de poste ou du relais colis le cas échéant. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez "Le Fil et la Manière" et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Retrait par le client dans l'atelier du Fil et la Manière : 0,00 € TTC
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
Aucun paiement de surcoût de livraison ne sera demandé après règlement de la commande en cas de changement de tarifs liés aux transporteurs.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Le Fil et la Manière.
Le paiement peut s'effectuer par 3 systèmes sécurisés : Stripe, Paypal ou Sumup si règlement par lien.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
Par chèque, libellé à l’ordre de Sarah Cornille
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à Le Fil et la Manière- Les Broues du Moulin - 2326 av. de la Clairette - 26340 Vercheny.
Par virement bancaire,
les coordonnées seront envoyées par mail. Il conviendra d'indiquer la référence de commande.
Le Fil et la Manière préparera la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 2 jours ouvrés après réception) ou après la réception du virement.
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
8. Promotions, remises, fidélité
Le Fil et la Manière ne propose pas de carte de fidélité. Il peut y avoir, exceptionnellement des promotions ou remises.
9. Retour Produits
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Le Fil et la Manière s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de Le Fil et la Manière n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Le Fil et la Manière est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Le Fil et la Manière.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter préalablement par email à : lefiletlamaniere@gmail.com
10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le Fil et la Manière ou www.lefiletlamaniere.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le Fil et la Manière ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d' indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.lefiletlamaniere.com. Le Fil et la Manière se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou sur les fiches produit du site www.lefiletlamaniere.com.
Le Fil et la Manière ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de Le Fil et la Manière sera limitée au montant de la commande.
11. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Valence sera seul compétent.
Le client et Le Fil et la Manière privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
12. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la {nom_société} d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Contact
Le Fil et la Manière - Sarah Cornille
Les Broues du Moulin
2326 av. de la Clairette
26340 Vercheny